Les vacances s’approchent. Des milliers de belges se déplaceront vers des endroits plus chaleureux. Malheureusement, la police seront en guet aussi.  Mais ça coute combien, les amendes? Et quoi faire quand on s’est fait flashé? 13 astuces pour ceux qui s’ont fait flasher.  

 

Evitez les contrôles !

Si on n’aime pas les amendes, il vaut mieux de ne pas se flaire flasher. Les différentes pages facebook de PolCon dévoilent les locations des lidars et autres contrôles.

 

Questionnaire-réponse

Qui s’est fait flasher néanmoins, reçoit un formulaire appelé ‘questionnaire-réponse’. Sur ce formulaire on peut remplir qui conduisait la voiture et même contraster l’infraction.

Avez-vous des questions concernant le procès-verbal ? Avec l’appli overtreding.be on calcule les amendes lui-même (version français en construction). En cas de doute, l’appli vous permet même de poser vos questions aux juristes. Découvrez si vous pouvez vous faire représenter par un avocat gratuit !

 

Copie PV

Avec le questionnaire-réponse, vous recevrez une copie du pv. La date que cette copie a été envoyé est essentielle.

Normalement la parole d’un policier vaut plus que celle d’un ‘citoyen’. Les tribunaux appellent ça la ‘force probante’.

Pourtant, si la copie n’est pas envoyée dans les quatorze jours (à compter de la date de la constatation des infractions), la force probante n’est plus valable.

Ça veut dire que votre parole et celle du policier se valent et que le juge ne peut que vous acquitter.

Mais faites attention ! C’est le juge qui a le dernier mot. Et lui, il peut toujours tenir compte des autres éléments, comme la photo dans le cas d’un excès de vitesse.

 

Photo et homologation

Si vous vous doutez d’une amende d’excès de vitesse, vous pouvez demander une copie de la photo et de l’homologation.

Pour des raisons évidentes, la photo doit clairement montrer votre plaque d’immatriculation, comme la marque de voiture.

Le radar doit être homologué tous les 2 ans. Si la photo est prise après la date de validité, le mesurage peut être inexact.

 

Flasher par l’avant, c’est légal?

En Belgique, les excès de Vitesse constatés par l’avant sont parfaitement valables, néanmoins la plupart des belges l’ignore.

Bien admis, il y avait un peu de confusion. Une annexe à un arrêté royal de 1997 précisait que les photos des radars devaient permettre de lire la plaque d’immatriculation arrière. Ah, disaient les avocats, ça veut dire que seul les plaques arrières et non les plaques avant peuvent être flashés. Certains juges ont suivi l’argumentation.

Malheureusement, en 2010 la loi a comblé cette lacune. L’arrêté-royal de 2010 sur les radars ne mentionne plus que seule la plaque arrière officielle peut être flashée. Vous n’échapperez plus à l’amende.

 

Réflexion

Vérifiez toujours où le radar était caché lorsque vous vous êtes flashés. Si le radar était trop près d’une glissière, un voiture garée ou un autre objet métallique, sa aussi peut influencer négativement les mesurages. C’est à cause de la technique qui est derrière la plupart des radars, appelée l’effet doppler.

Attention, la nouvelle génération des radars ne fonctionne plus selon l’effet Doppler, tout aussi peu que les boucles de détection que l’on trouve près des carrefours.

 

Correction

Et ce n’est pas seulement les objets métalliques qui peuvent influencer les mesurages. Même la pluie et le brouillard ont leur effet. C’est pour ça que les amendes – comme en France et aux Pays-Bas – se basent sur une vitesse corrigée :

• Si la vitesse mesurée était de moins de 100 km/h, 6 km/h sont déduit de la vitesse mesurée
• Si la vitesse mesurée était 100 km/h ou plus, un total 6 % est déduit

 

Les amendes

Si on connait la vitesse corrigé, on peut calculer l’amende.

En agglomeration, aux abords d’écoles, dans les zones 30, les zones résidentielles ou de rencontres:

• De 1 à 10 km d’exces : 53 EUR
• A partir de 11 km/ d’exces : 53 EUR + 11 EUR par km/h supplémentaire

Sur les autres routes :

• De 1 à 10 km d’exces : 53 EUR
• A partir de 11 km/ d’exces : 53 EUR + 6 EUR par km/h supplémentaire

Vous recevrez une perception immédiate pour ce montant. Si vous payez cette PI, c’est la fin de l’affaire.

 

Agglomération?

Attention. Ce nes ont que les panneau de signalisation qui délimitent les agglomérations, pas la vitesse permise.

Il ya des endroit hors agglomération où la vitesse est limitée à 50 km/h. De même façon il ya des portions d’agglomération où la vitesse est limitée à 70 km/h. Dans ce cas-là il faut compter les tarifs de l’agglomération. Quie s’est fait flasher paie 53 EUR + 11 EUR par km/h.

 

Zone 30

Les zones où la vitesse est limitée à 30 km/h, sont strictement rgelementées. Selon une arrêté ministériel la zone 30 est reconnaissable par l’état des lieux, par un aménagement ou par les deux. L’arrêté ne précise pas ces notions, mais c’est clair qu’un seul panneau ne suffit pas.

 

Proposition de transaction

Si vous avez émis des objections lors du questionnaire-réponse ou si vous n’avez payé à temps, votre dossier est renvoyé au parquet. Le procureur peut vous proposer une transaction. Généralement, les transactions correspondent au perceptions immédiates, augmenté de 10 EUR.

Evidemment, le parquet peut également tenir compte de vos objections et choisir de ne pas infliger une amende

Si le parquet n’est pas convaincu par vos objections et vous ne payez pas la transaction, vous serez renvoyé devant la tribunal.

 

Tribunal

Dans certains cas, vous ne recevrez ni une perception immédiate, ni proposition de transaction. Vous serez renvoy » devant le tribunal automatiquement. C’est le cas, parmi autres :

• Si vous roulez plus de 40 km/h en excès
• Si vous roulez plus de 30 km/h en excès dans une agglomération

SI vous etes condamne par le tribunal, vous ne payerez pas que l’amende, mais aussi les frais judiciaiares et – generalement – une contribution de 200 EUR au Fonds d’aide aux Victimes. Vous vous pouvez aussi vous attendre à une déchéance du droit de conduire.

 

Calculatrice

Trop compliqué ? Il y a des appli malins pour calculer votre amende, comme overtreding.be (version francais en construction). Avec l’appli vous ne calculez pas seulement votre amende, on y demande aussi l’avis des juristes gratuit.